Séjour temporaire au Québec

Lorsqu’une autorisation temporaire pour recevoir l’enseignement en anglais est émise à un enfant, celle-ci est valide pour la même période que celle du document d’immigration du parent ou de l’enfant, ou pour la durée du séjour temporaire.  L’autorisation prend fin le 30 juin de l’année scolaire au cours de laquelle se termine le séjour temporaire du parent ou de l’enfant.  Elle peut être renouvelée si le demandeur remplit les conditions initiales de la demande.  Cette autorisation ne peut pas être émise aux enfants d’étrangers qui demandent le statut de réfugié ou pour ceux qui décident de s’établir au Québec de façon permanente.

Les enfants qui obtiennent une autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais, au Québec, respondent généralement à une des catégories suivantes:

  • Un enfant qui détient un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) de l’immigration du Québec, un permis de travail ou un permis d’étudiant de l’immigration du Canada;
  • Un enfant dont le parent détient un CAQ de l’immigration du Québec, un permis de travail ou un permis d’étudiant de l’immigration du Canada;
  • Un enfant à charge d’un parent qui est citoyen canadien ou résident permanent, domicilié dans une autre province canadienne ou territoire et qui vient séjourner au Québec de façon temporaire pour travailler ou étudier;
  • Un enfant à charge d’un parent qui n’est pas citoyen canadien et qui vient vivre au Québec de façon temporaire en tant que représentant ou fonctionnaire d’un autre pays ou d’un organisme international;
  • Un enfant à charge d’un parent membre des Forces armées canadiennes qui est affecté de façon temporaire au Québec.
À noter: Lorsqu’une personne reçoit un CSQ (Certificat de Sélection du Québec), elle perd le droit de faire une demande de renouvellement sous un statut temporaire.

Étudiants étrangers

Un certificat d’admissibilité est requis également pour un enfant qui vient au Québec sans ses parents et qui désire s’inscrire à une école anglaise.  L’enfant a besoin d’un CAQ de l’immigration Québec et un permis de l’immigration du Canada.  Des frais de scolarité sont facturés aux étudiants étrangers qui ne font pas partie d’un programme d’échange.  Pour plus d’informations, veuillez contacter la commission scolaire ou visitez les sites web suivants:

Québec (Immigration et Communautés culturelles Québec)

Canada (Gouvernement du Canada – Immigration et citoyenneté)