Mandat

Comité de gouvernance et d’éthique   Composition : le comité de gouvernance et d’éthique sera formé des mêmes membres qui auront été élus au comité exécutif.  
Réunions : le comité se réunira au moins trois fois pendant l’année scolaire.  

Mandat général : (article 193.1 lip)  

Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonction d’assister les commissaires, le cas échéant, dans la sélection des personnes dont les compétences et habiletés sont jugées utiles à l’administration de la commission scolaire, aux fins de la cooptation prévue au paragraphe 3 de l’article 143, ainsi que pour l’élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie établi en vertu de l’article 175.1.  

Le mandat comprend aussi les éléments suivants :  

Mandat en lien avec la composition du conseil des commissaires : (article 143 LIP)

  • Assister les commissaires dans la sélection de personnes (commissaires cooptés) dont les compétences et les habiletés sont jugées utiles à l’administration de la commission scolaire.
  • Dresser le profil d’un commissaire coopté.

Mandat en lien avec le code d’éthique et de déontologie des commissaires : (article 175.1 LIP)   

Faire des recommandations au conseil sur les sujets suivants :

  • L’élaboration du code d’éthique et de déontologie.
  • Les modifications, les corrections ou les précisions à apporter au code d’éthique.
  • La nomination d’une personne chargée de l’application du code d’éthique.
  • La rémunération à verser à la personne responsable de l’application du code d’éthique.
  • Faire rapport sur les propos ayant rapport au code d’éthique lorsque prescrit par la Loi sur l’instruction publique ou lorsque mandaté par le conseil.
  • Faire la promotion du code d’éthique et de déontologie ainsi que ses principes auprès des membres du conseil des commissaires.

Mandat en lien avec le perfectionnement professionnel : (article 177.3 LIP)   

Faire des recommandations au conseil sur les sujets suivants :

  • Les sujets d’intérêt aux membres du conseil.
  • Calendrier des activités de perfectionnement professionnel.
  • Contenu de la trousse pour nouveaux commissaires.
  • Autre.

  Ainsi que tout autre sujet qui lui est délégué par le conseil aux fins d’une étude.  

Mandat en lien avec la procédure d’examen des plaintes : (article 220.2 LIP)   

Faire des recommandations au conseil sur les sujets suivants :

  • L’élaboration et la mise à jour périodiquement du règlement sur la procédure d’examen des plaintes.
  • La nomination du protecteur de l’élève.
  • La rémunération à verser au protecteur de l’élève.

Membres 2018-2019


Dan Lamoureux
Lesley LIewelyn Cuffling
Dawn Smith
Charles Horrell
Patrick Michaud (commissaire parent)
Christopher Craig
Paul Dionne (commissaire parent)


Nous Joindre

Lesley Llewelyn Cuffling
Présidente – Comité de gouvernance et d’éthique
Courriel: lllewelyn@rsb.qc.ca

John McLaren
Secrétaire général
Tél.: 450-672-4010 poste 5350
Télécopieur: 450 465-3036
Courriel: jmclaren@rsb.qc.ca