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Contributions financières exigées des parents ou des élèves
Critères d’admission et d’inscription
Évaluation du directeur général
Maintien d’un environnement sécuritaire, respectueux et sans drogues
Maintien ou Fermeture d’une école
Nommer ou renommer une école ou un centre
Politique pour prévenir et contrer le harcèlement
Remboursement de frais de déplacement et de voyage
Santé et sécurité (plan d’intervention pandémie)
Services de garde en milieu scolaire
Sorties parascolaires et sorties pour des événements sportifs