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Achats des biens et services

Arts et culture

Communication

Congés sans traitement

Contributions financières exigées des parents ou des élèves

Critères d’admission et d’inscription 

Élèves à la démocratie

Embauche du personnel

Évaluation des apprentissages

Évaluation du directeur général

Inspection des immeubles

Location de locaux

Maintien d’un environnement sécuritaire, respectueux et sans drogues

Maintien ou Fermeture d’une école

Nommer ou renommer une école ou un centre

Politique pour prévenir et contrer le harcèlement

Politique linguistique

Procédure embauchement

Protection des non-fumeurs

Recouvrement des créances

Remboursement de frais de déplacement et de voyage

Répartition des ressources

Saines habitudes de vie

Santé et sécurité  (plan d’intervention pandémie)

Sécurité de l’information

Services éducatifs pour les élèves handicapés et les élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Services de garde en milieu scolaire

Sorties parascolaires et sorties pour des événements sportifs

Transport scolaire

Utilisation des ressources technologiques

Règlements numéro:

1.Procédures des séances du conseil des commissaires
2.Code d’étique et de déontologie
3.Délégation des pouvoirs au comité exécutif
4.Délégation de pouvoirs au directeur général
5.Règlement abrogé
6.Règlement abrogé
7.Délégation à la direction générale adjointe
8.Délégation au secrétaire général
9.Délégation à la direction des ressources financières et du transport scolaire
10.Délégation à la direction des ressources humaines
11.Délégation à la direction des ressources matérielles et de la technologie
12.Délégation à la direction des services éducatifs et complémentaires
13.Délégation de pouvoirs aux directeurs d’école et de centre
14. Procédure d’examen des plaintes