Règlements numéro:
1.Procédures des séances du conseil des commissaires
2.Code d’étique et de déontologie
3.Délégation des pouvoirs au comité exécutif
4.Délégation de pouvoirs au directeur général
5.Règlement abrogé
6.Règlement abrogé
7.Délégation à la direction générale adjointe
8.Délégation au secrétaire général
9.Délégation à la direction des ressources financières et du transport scolaire
10.Délégation à la direction des ressources humaines
11.Délégation à la direction des ressources matérielles et de la technologie
12.Délégation à la direction des services éducatifs et complémentaires
13.Délégation de pouvoirs aux directeurs d’école et de centre
14. Procédure d’examen des plaintes