Règlements numéro:
1.Procédures des séances du conseil des commissaires
2.Code d’éthique et de déontologie des commissaires
3.Délégation des pouvoirs au comité exécutif
4.Délégation de pouvoirs au directeur général
5.Règlement abrogé
6.Règlement abrogé
7.Délégation à la direction générale adjointe
8.Délégation au secrétaire général
9.Délégation à la direction des ressources financières et du transport scolaire
10.Délégation à la direction des ressources humaines
11.Délégation à la direction des ressources matérielles et de la technologie
12.Délégation à la direction des services éducatifs et complémentaires
13.Délégation de pouvoirs aux directeurs d’école et de centre
14. Procédure d’examen des plaintes