Pour les questions concernant le transport, veuillez vous référer à nos services de transport scolaire.
Pour les questions concernant les taxes, veuillez vous référer à nos services de taxe scolaire.
Avant de déposer une plainte, veuillez suivre la procédure de résolution de problèmes suivante:
Étape 1
Communiquez directement avec les parties concernées.
Communiquez avec la ou les personnes concernées, par téléphone, par écrit, ou en personne et exposez la problématique à l’égard de la situation. Par exemple:
- Parlez directement à l’enseignant pour une décision prise par l’enseignant (c’est-à-dire la discipline, les devoirs, la gestion de la classe, etc.).
- Parlez directement au service de garde pour tout ce qui concerne une situation en rapport au service de garde.
Si le problématique persiste, passez à l’étape 2.
Étape 2
Problématique non résolue ? Contactez le directeur de l’école ou le directeur du centre.
Communiquez avec le directeur ou la directrice de l’école ou du centre par téléphone ou par écrit et exposez la problématique à l’égard de l’issue de l’Étape 1.
Pour obtenir les coordonnées du directeur ou de la directrice, consultez le siteweb de l’école en question.
Pour les centres: ACCESS Gleghorn, ACCESS Royal Oak, ACCESS Darwin, ACCESS Brossard, ACCESS Guimond.
Si la problématique persiste, passez à l’étape 3.
Étape 3
Problématique toujours non résolue ? Communiquez avec le directeur du service de la commission scolaire.
Communiquez par écrit avec le directeur du service concerné de la commission scolaire en exposant la problématique ainsi que les personnes avec qui vous avez communiqué aux étapes 1 et 2. Une réponse par écrit sera par la suite envoyée au plaignant.
- Services éducatifs, incluant les services complémentaires (ex.: curriculum, inscription, service de garde, mesures disciplinaires, éducation spécialisée, comportement, IEP, etc.)
- Ressources matérielles (ex.: entretien de bâtiments, etc.)
- Centre d’éducation aux adultes et de la formation professionelle.
*Veuillez inclure les informations suivantes dans votre communication:
- Votre nom, le nom de l’élève et le nom de l’école
- Vos coordonnées (courriel, téléphone, etc.)
- Une brève description de la situation (moins de 150 mots)
- La ou les personne(s) (enseignant, directeur, etc.) avec qui vous avez communiqué aux étapes 1 et 2
Si la problématique persiste, passez à l’étape 4.
Étape 4
Problématique toujours non résolue ? Communiquez avec la directrice générale de la commission scolaire.
Communiquez avec la directrice générale par écrit (à l’adresse courriel ci-dessous), en exposant la problématique ainsi que les personnes avec qui vous avez communiqué aux étapes 1, 2 et 3. Une réponse par écrit sera par la suite envoyée au plaignant. Veuillez noter que si l’étape 3 (communication avec le directeur ou la directrice de service) n’a pas été complétée, vous serez redirigé vers celui-ci ou celle-ci.
Veuillez inclure les informations suivantes dans votre communication:
- Votre nom, le nom de l’élève et le nom de l’école
- Vos coordonnées (courriel, téléphone, etc.)
- Une brève description de la problématique (moins de 150 mots)
- La personne (directeur ou directrice de service) avec qui vous avez communiqué
- Veuillez également attacher en pièce jointe la communication du directeur ou de la directice de service
Si la problématique persiste, passez à l’étape 5.
Étape 5
Problématique toujours non résolue ? Suivez les instructions ci-dessous.
Si, après avoir suivi toutes les étapes décrites ci-dessus, le plaignant n’est toujours pas satisfait du résultat ou de la manière dont la problématique a été traitée, le plaignant doit contacter le Secrétaire général pour obtenir des instructions supplémentaires.
Vous pouvez transmettre votre plainte au soussigné soit par courriel à jmcLaren@rsb.qc.ca ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous :
John McLaren
Secrétaire général
Commission scolaire Riverside
7525 Chemin de Chambly
Saint-Hubert (Qc) J3N 0N7
- Le plaignant doit être un élève de la Commission scolaire Riverside ou le parent ou le tuteur d’un élève de Riverside.
- Le plaignant a suivi la procédure de résolution de problèmes tel qu’il est décrit à la section 4.1.
- Le plaignant a transmis la plainte au Secrétaire général dans les 180 jours suivant le début de la procédure de résolution de problèmes.
- L’élève est concerné par un service fourni par ou une décision prise par la Commission scolaire Riverside.
- Le plaignant ne peut exercer plus d’une fois le même recours pour la même situation ou exercer deux recours simultanément.
Le Secrétaire général informera le plaignant si cette situation est considérée comme une « décision », auquel cas elle peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil des commissaires. Si la situation n’est pas considérée comme une « décision », le secrétaire général informera le plaignant que la situation peut être examinée par le protecteur de l’élève.
| La situation est considérée comme une « décision »? | La situation n’est pas considérée comme une « décision »? |
| Plainte admissible pour réexamen d’une décision. | Plainte recevable aupès du protecteur de l’élève. |
| Réexamen d’une décision: Audience auprès du Conseil des commissaires | Examen de la plainte auprès du protecteur de l’élève et recommandations. |
| Révision et adoption/refus des recommandations du protecteur de l’élève par le comité exécutif. |
Merci à toutes les personnes impliquées dans la procédure de communiquer avec respect, compréhension et patience.
Continuons à être courtois et bienveillants les uns envers les autres.
Merci
Liens utiles
Procédure d’examen des plaintes (Règlement numéro 14)
Procédure d’une demande de révision d’une décision au conseil des commissaires