Mandat

La gouvernance de la Commission scolaire Riverside est la responsabilité du conseil des commissaires. Il détient tous les droits, les pouvoirs et les obligations nécessaires afin de gérer les affaires de la commission scolaire en conformité avec la Loi sur l’instruction publique.
Selon les articles 179 à 181 de la Loi sur l’instruction publique et afin de gérer efficacement le fonctionnement de la commission scolaire, certains pouvoirs sont délégués au comité exécutif. Cependant, les activités du comité exécutif se font en fonction de la loi et des règlements du Gouvernement du Québec, des conventions collectives, des ordres en conseil et des décrets, ainsi que des règlements, des politiques et des décisions de la commission scolaire tels qu’adoptés par le conseil des commissaires. L’élaboration et la révision des politiques demeurent la responsabilité du conseil des commissaires.

Établissement

Membres Le comité exécutif est composé de 6 membres, y compris :

cinq commissaires nommés par le conseil, incluant

le président du conseil, ex officio, ayant le droit de vote,

Le directeur général et le secrétaire général sont présents aux réunions

mais n’ont pas le droit de vote.

Élection Le conseil nomme les membres du comité exécutif lors de la première séance du conseil en août. Toutefois, suivant la période d’élections scolaires provinciale le conseil nomme les membres du comité exécutif selon des délais prescrits dans la Loi sur l’instruction publique.
Durée Les commissaires sont élus au comité exécutif pour une période d’un an. Toute vacance doit être comblée par le conseil dans les 30 jours de la création de la vacance et elle doit être pour la durée non écoulée du mandat du membre sortant.

Délégation des droits, des pouvoirs et des obligations

Article 1 Conformément à l’article 181 de la Loi sur l’instruction publique ce règlement est désigné règlement numéro 3 de la commission et elle détermine les droits, les pouvoirs et les obligations délégués par le conseil au comité exécutif et les conditions applicables à cette délégation.
Article 2 Néanmoins, le conseil peut retirer du comité exécutif toute question et en disposer lui-même.
Article 3 Le conseil conserve le droit d’abroger, de révoquer ou d’annuler toute décision du comité exécutif.
Article 4 Le conseil maintient toutes les fonctions et tous les pouvoirs qui ne sont pas délégués en vertu de ce règlement.

Dates de réunions du conseil exécutif

Ordres du jour

Procès-verbaux

Membres 2018-2019

Dan Lamoureux (Président)

Lesley Lleweling Cuffling
Dawn Smith
Charles Horrell
Patrick Michaud (commissaire parent)
Christopher Craig

Nous joindre

Dan Lamoureux
Président – Comité exécutive
Courriel: dlamoureux@rsb.qc.ca

John McLaren
Secrétaire général
Tél.: 450 672-4010 poste 5350
Télécopieur: 450 550-8819
Courriel: john.mclaren@rsb.qc.ca