Bienvenue sur la page de la taxe scolaire.
Cette section contient toute l’information dont vous avez besoin concernant votre facture de taxe scolaire, les modes de paiement, les dates d’échéance ainsi que des ressources utiles. Notre objectif est de rendre votre expérience simple et claire.
- Les factures de taxe scolaire pour 2025-2026 ont été envoyées par la poste le 4 juillet 2025.
- Les factures annuelles sont envoyées chaque mois de juillet et la période couverte correspond à l’année scolaire, du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
- Veuillez noter que même si vous n’avez pas accès a votre facture (en raison d’une perte de courrier, de retards postaux, de changement de propriétaire, etc.) cela ne vous exonère pas de votre obligation de payer la taxe scolaire.
- Les paiements doivent être effectués de manière à garantir le respect des échéances.
- Le gouvernement du Québec fixe le taux de taxation scolaire et, pour l’année de taxation 2025-2026, celui-ci est de 0,08423$ par 100 $ d’évaluation foncière.
- Le Commission scolaire Riverside couvre le territoire de six (6) centre de services scolaires francophones :
- Sorel-Tracy
- Saint-Hyacinthe
- Hautes-Rivieres
- Marie-Victorin
- des Patriotes
- Grandes-Seigneuries
Pour localiser votre territoire, veuillez consulter la Carte interactive des réseaux d’enseignement du Québec
**Important : Ceci permet uniquement de consulter votre facture annuelle originale – les relevés de compte mis à jour doivent être demandés par courriel à taxation@rsb.qc.ca. **
- Dans la section Consultation, vous sélectionnez CONSULTER LES DONNÉES
- Ensuite vous effectuez votre recherche avec votre numéro de dossier ou par matricule ou par votre adresse (si vous recherchez par adresse, remplissez uniquement la ville et le numéro civique).
- Cliquez sur RECHERCHER.
- Par la suite vous cliquez sur l’icône sous Facture. Ensuite vous pourrez sélectionner l’image de la facture désirée (assurez-vous de sélectionner l’année de facturation souhaitée).
Pour des instructions détaillées avec des images, veuillez consulter ce document.
Il y a deux dates d’échéances pour la taxe scolaire : le 8 août 2025 et le 8 novembre 2025.
- Si le montant total de votre facture est inférieur a 300 $, le montant total est exigible le 8 août.
- Si le montant total de votre facture est de 300 $ ou plus, le montant est divisé en deux versements égaux : 50% exigibles le 8 août et 50% exigibles le 8 novembre.
Veuillez noter que des intérêts sont appliques sur les paiements en retard au taux fixe par le gouvernement du Québec, actuellement de 8 % par an. Ce taux peut être modifié sans préavis conformément a l’article 316 de la Loi sur l’instruction publique de Québec (LIP).
Veuillez noter que les paiements en personne au comptoir de taxe scolaire ne sont plus acceptés.
Les paiements peuvent être effectués en utilisant l’une des méthodes suivantes:
- Banque en ligne en utilisant le numéro de référence a 20 chiffres figurant sur votre facture (veuillez consulter les instructions détaillées ci-dessous)
- Dans votre institution financière
- Par la poste en envoyant un chèque payable à la Commission scolaire Riverside – Taxation à l’adresse suivante :
Case Postale/P.O. box 11652
Succursale Centre-ville
Montréal (Québec)
H3C 6B5
- Par l’intermédiaire de votre courtier hypothécaire, le cas échéant. Veuillez noter qu’il est de la responsabilité du propriétaire de fournir sa facture annuelle au courtier hypothécaire.
Paiements bancaires en ligne :
Les paiements effectués par le biais de la banque en ligne sont la méthode recommandée, car ils permettent d’éviter les retards et facilitent un traitement et un suivi plus rapides. Si c’est la première fois que vous effectuez un paiement par banque en ligne, veuillez ajouter « Riverside – taxes » en tant que nouveau bénéficiaire. Veuillez noter que le nom du bénéficiaire peut légèrement varier selon la manière dont votre institution financière répertorie notre compte. Lors de votre recherche, utilisez le mot-clé « Riverside » et sélectionnez le bénéficiaire approprié parmi les résultats.
Veuillez noter que le compte de taxe scolaire est entièrement séparé des comptes d’effets scolaires et de frais de garde, il est donc important de choisit le bon bénéficiaire.
Utilisez le numéro de référence à 20 chiffres figurant sur votre facture/relevé de compte lors du paiement. Chaque propriété possède son propre numéro de référence unique. Si vous déménagez ou possédez plusieurs propriétés, vous devez vous assurer que le bon numéro de référence est utilisé.
Veuillez noter que les paiements en ligne peuvent nécessiter 3 à 5 jours ouvrables pour être reçus et reflétés dans notre système. Nous ne pouvons pas consulter ni confirmer les paiements avant cette période de traitement.
Important : Les intérêts cessent de s’accumuler à compter de la date du paiement.
- Tout solde impayé a la date d’échéance entrainera des frais d’intérêts fixes établis par le gouvernement du Québec, comme précisé dans la loi sur l’instruction publique du Québec (LIP, art. 316).
- Des frais seront appliqués au compte dans les situations suivantes:
- Chèques retournés pour fonds insuffisants ou compte incorrect
- Retrait ou report de chèques postdatés
- Utilisation répétée d’un numéro de référence incorrect lors des paiements en ligne
- Les remboursements émis par chèque sont assujettis à des frais administratifs de 10,00 $.
- Veuillez noter qu’aucun reçu officiel n’est émis. Il est recommandé de conserver la partie supérieure de votre facture annuelle pour vos dossiers, car elle pourrait être utile pour votre déclaration de revenus.
- Si vos enfants fréquentent une école publique relevant de la Commission scolaire Riverside, vous devez payer les taxes scolaires à la Commission scolaire Riverside (Loi sur l’instruction publique du Québec, article 304).
- Si vos enfants fréquentent une école publique sous la juridiction de la Commission scolaire Riverside ET une école sous la juridiction d’une commission scolaire francophone, vous devez payer des taxes aux deux commissions scolaires. Les taxes scolaires sont proportionnelles au nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire et seront réparties en conséquence.
- Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant une école publique relevant d’une commission scolaire francophone ou anglophone, vous pouvez payer les taxes scolaires à la commission scolaire de votre choix (Loi sur l’instruction publique du Québec, articles 305 et 306).
- Pour changer et payer à une commission scolaire différente de celle à laquelle votre propriété est actuellement rattachée, veuillez remplir le formulaire avis d’imposition et le renvoyer par courriel à taxation@rsb.qc.ca avant le 1er avril.
Un formulaire doit être rempli pour chaque propriété. Remplissez tous les champs avec les bonnes informations. S’il y a plus d’un propriétaire, veuillez-vous assurer que tous les propriétaires signent le formulaire avant de le soumettre.
Une fois cela fait, vous devez nous l’envoyer avant le 1er avril 2026. Nous échangerons les informations avec le Centre de Service correspondant, et vous serez facturé par l’établissement stipulé à partir du 1er juillet 2026, pour l’année scolaire 2026-2027.
La Commission scolaire Riverside fournit un service internet pour accéder et utiliser les données relatives à la taxe scolaire. Vous pouvez vous inscrire sur le site de consultation en remplissant et en signant la convention d’inscription.
Une fois signée, veuillez nous l’envoyer par courriel à taxation@rsb.qc.ca. Après réception de votre formulaire complété, nous créerons votre compte et nous vous fournirons toutes les informations nécessaires.
Pour ceux déjà inscrits, veuillez utiliser ce lien pour accéder à TFP Internet – Riverside : Taxe scolaire.
Des frais de 25,00 $ seront exigés par consultation. Vous pouvez toujours consulter votre relevé de compte en vous connectant a votre compte. Tout retard dans le paiement des frais requis entraînera une interruption du service.
Veuillez noter que le comptoir de taxe scolaire est fermé définitivement.
Pour toutes demandes, veuillez nous contacter par courriel à taxation@rsb.qc.ca.