COMITÉ DE VÉRIFICATION (FINANCES ET RESSOURCES MATÉRIELLES)

COMITÉ DE VÉRIFICATION (FINANCES ET RESSOURCES MATÉRIELLES) – MANDAT 2025-2026

Le mandat du comité consiste également à examiner des questions qui lui sont confiées par le conseil des commissaires et à formuler des recommandations à celui-ci.

Fonctions du comité de vérification:

Vérification externe

• Mandater un vérificateur externe;
• Nommer un vérificateur externe au conseil des commissaires;
• Examiner les plans de mission;
• Examiner toute question susceptible de nuire à la vérification externe;
• Vérifier les états financiers annuels, y compris le rapport du vérificateur ainsi que ses conclusions et recommandations;
• Approuver le rapport annuel du vérificateur;
• Guider le conseil dans l’interprétation de ces documents;
• Mettre en œuvre les recommandations du vérificateur externe;
• Examiner et mettre en œuvre le plan de mesures correctives élaboré par le conseil.

Vérification interne

• Nommer, au besoin, un vérificateur interne;
• Superviser les mécanismes de vérification interne, y compris la planification de la vérification interne annuelle afin de s’assurer que les secteurs à risques élevés et les procédures de contrôle clé des activités sont vérifiés et évalués périodiquement, puis analyser les renseignements relativement aux activités examinées;
• Examiner les recommandations et les conclusions importantes formulées dans la vérification interne.

Fonctions du volet finances :

• Examiner les rapports financiers produits au 31 mars de chaque année, y compris les budgets et les prévisions des résultats à la clôture de l’exercice;
• Examiner les modifications apportées aux principes comptables et à la vérification interne;
• Examiner toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de la commission scolaire;
• Formuler des recommandations sur l’acquisition et l’utilisation des ressources financières de la commission scolaire, des écoles et des centres;
• Fournir des conseils financiers ou des renseignements lors de l’étude de propositions qui requièrent des fonds ou une analyse économique, et ce, tant du côté pédagogique que du côté administratif, puis formuler des recommandations au conseil;
• Examiner les rapports budgétaires et les états financiers fournis afin de vérifier qu’ils reflètent fidèlement les activités et l’emploi des ressources financières de la commission scolaire, de ses écoles et centres, puis formuler des recommandations au conseil;
• Vérifier la conformité des règlements et des politiques liés aux activités financières de la commission scolaire;
• Assurer un suivi du plan de reprise des activités.

Fonctions du volet ressources matérielles et écoles sécuritaires :

• Mettre en œuvre les grands projets de construction prévus au plan quinquennal;
• Embaucher du personnel professionnel dans le cadre des grands projets de construction en application de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et des règlements qui en découlent;
• Exercer un contrôle financier et exécuter les travaux de réfection des immeubles qui excèdent 25 000 $ et toutes dépenses supplémentaires qui n’ont pas été déléguées par le conseil en application de la LCOP;
• Mener les autres dossiers d’importance liés aux ressources matérielles, notamment la santé et la sécurité, la vente de terrain, la location de salle et les principaux contrats de service.

Approuvé par le comité de vérification (finances et ressources matérielles) le 1^er avril 2025. Adopté par le conseil le 15 avril 2025.