Monsieur Enzo Di Ioia  
Protecteur de l’élève

Le poste de Protecteur de l’élève est prévu à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique.  Il est désigné après consultation du comité de parents et sur la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique.

Le Protecteur de l’élève s’occupe que des plaintes qui lui ont été référées par le Secrétaire général, et ce seulement après avoir épuisé la procédure de résolution de problèmes prévue par la Procédure d’examen des plaintes.  (article 6.1 du Règlement 14).   Cependant, le Protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen des plaintes s’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter qu’un plaignant ne subisse un préjudice. (Article 6.4 du Règlement 14).

Dans les trente (30) jours de la réception de la plainte, le protecteur de l’élève doit donner au comité exécutif son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.  Le conseil exécutif, dans les dix (10) jours de la réception de la décision du protecteur de l’élève, adopte une résolution acceptant ou en refusant, en tout ou en partie, la recommandation de celui-ci.  Le secrétaire général fera parvenir la décision, dans les deux (2) jours de l’adoption de la résolution.

Monsieur Enzo Di Ioia
Protecteur de l’élève
Téléphone : 450 672-4010, poste 6500
Courriel : ombudsman@rsb.qc.ca 
(S.V.P. Veuillez copier et coller l’adresse courriel dans votre navigateur afin d’assurer la transmission de votre message)

Adresse :
Protecteur de l’élève
a/s Commission scolaire Riverside
7525, chemin de Chambly
Saint-Hubert QC  J3Y 0N7

(Afin d’assurer la confidentialité de la plainte, veuillez noter que le courrier sera acheminé directement à monsieur Di Ioia sans être ouvert.)